RGDP FneL

Politique de traitement des données personnelles de la FNEL

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la FNEL, établie à 61a rue de Trèves L-2630 Luxembourg.

Au sein de la FNEL, Pit DOLIZY, Secrétaire général / Claude KUFFER, permanent en charge de la gestion du fichier , office@fnel.lu s’occupent en particulier de la mise en place de la politique de traitement des données personnelles.

1)     Collecte et traitement de données personnelles (DP), moyens de traitement et finalité de traitement

La Fnel collecte les DP suivantes :

de l’Adhérent :

Nom /Prénom/  Adresse/ Téléphone privé/ GSM / Téléphone bureau/ e-mail / date de naissance/ Matricule sociale/ Nationalité / Sexe  M/F / la branche (Beaver, Louveteau / Scout/ Explorer / Rover / Chef / Autre) / le numéro de la carte d’identité ou de passeport / des données relatives à son état de santé, à son groupe sanguin, son (ses) médecin(s) traitant(s), son (ses) traitement(s), la prise de médicaments, des contre-indications par rapport à des activités (reprises sur la souche individuelle de santé)

le cas échéant si l’Adhérent est mineur d’âge :

les Nom / Prénom / Adresse / lien de parenté / Téléphone privé/ GSM / Téléphone bureau/ e-mail, du/des représentant(s) légal/ légaux.

La FNEL collecte ces données :

-        Pour vous pouvoir identifier comme notre Adhérent ou son (ses) représentant(s) légal (légaux)

-        Pour correspondre avec l’Adhérent ou son (ses) représentant(s) légal (légaux)

-        Pour les besoins de l’administration et de la gestion du groupe scout de l’Adhérent et de la FNEL

-        Pour organiser et exécuter les activités du groupe scout de l’Adhérent et de la FNEL

-        Pour assurer auprès de la AAA et auprès de compagnies d’assurances privées l’Adhérent respectivement son (ses) représentant(s) légal (légaux) en cas d’accident ou d’incident engageant la responsabilité

-        Pour permettre une intervention efficace en cas de problème de santé de l’Adhérent

Les données seront utilisées par la Fédération, le groupe de l’Adhérent, les salariés et volontaires de la FNEL, les responsables et chefs de la FNEL respectivement du groupe de l’Adhérent dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Les DP relevantes peuvent en fonction de la nécessité aussi  être confiées à des fournisseurs/prestataires comme p.ex. l’entreprise de transport, le médecin de service et à toute autre personne nécessaire ou utile pour le bon fonctionnement de l’organisation et des activités de la FNEL et du groupe de l’Adhérent ou la santé et l’intérêt de l’Adhérent.

La FNEL s’interdit de transmettre les DP à des tiers à des fins commerciales.

2)     Lieu de la conservation des données

Vos DP seront conservés en tout ou en partie dans un dossier informatique sur le serveur de la FNEL ou du groupe scout de l’Adhérent. Vos DP seront également confiées en tout ou en partie dans un dossier matériel papier.

Vos DP relatives à votre santé seront conservées dans un répertoire à part à accès limité (à définir davantage) et dans un classeur matériel gardé dans une armoire fermée à clé à la seule disposition de….

 

3)     Durée de conservation des données

La Fnel conservera vos données pendant le temps de votre adhérence à la FNEL, augmenté de la durée pendant laquelle la responsabilité de la FNEL pourrait être mise en cause  et/ou pendant laquelle subsistera une obligation légale de conservation de DP.

 

4)     Vos droits

a)     Droit à l’information

Vous avez le droit de savoir qui traite vos DP, pourquoi et à quelles fins.

En cas de faille de sécurité entrainant une violation des DP susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le responsable du traitement doit vous informer dans les meilleurs délais.

b)     Le droit d’accès

Sur demande le responsale du traitement doit vous communiquer l’intégralité des DP vous concernant

c)     Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos DP au responsable du traitement.

d)     Le droit à l’oubli

Si le responsable du traitement n’a plus de motif légitime de garder vos données, il doit sur votre demande supprimer vos DP.

e)     Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la FNEL et de les transmettre à un tiers, à condition que le traitement des donnés ait été effectué à l’aide de procédés automatisés et soit fondé sur votre consentement ou un contrat entre vous et la FNEL.

f)      Droit d’opposition

Vous avez le droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos DP pour l’avenir. Votre opposition ne vaut que pour le futur et pas pour le passé. En cas d’opposition vos DP seront immédiatement détruites.

Votre droit d’opposition ne joue cependant pas lorsque le traitement ou sa conservation est prévu par la loi.

g)     Droit à la limitation

Vous avez le droit de demander la limitation càd le blocage de vos données :

-lorsque vous constatez l’inexactitude d’une donnée en attendant que le responsable du traitement puisse vérifier celle-ci

- si le traitement est illicite et que vous préférez une limitation à un effacement

- vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice et la défense de vos droits en justice

En cas de limitation, vos données ne peuvent plus faire l’objet d’un traitement.

h)     Droit à la réclamation

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable du traitement.

Si votre réclamation est restée sans suite vous pouvez vous adresser à la CNPD (www.cnpd.lu)

Vous avez en outre le droit de saisir le Tribunal.

La présente note de la FNEL peut être modifiée à tout moment et ne constituera jamais un droit acquis dans le chef de l’Adhérent ou de ou son (ses) représentant(s) légal (légaux).

Luxembourg le 25 juillet 2018.